Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur la boutique en ligne du site www.projetrev.fr, gérée par l’association Projet Rev. Elles régissent les relations entre l’association et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après désignée “le client”).
Article 2 – Produits
L’association Projet Rev propose à la vente des articles (textiles, accessoires, publications, etc.) au profit de ses activités associatives. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur www.projetrev.fr vaut acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande et paiement, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et les modalités de livraison.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard) et PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’association Projet Rev.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter l’association à l’adresse suivante : contact@projetrev.fr. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, le client pourra saisir les juridictions compétentes de Paris.
